Le droit à l'image est assez compliqué, voilà donc des sites pour expliquer tout. Il y a des variation entre ces sites, donc un avis d'un vrai juriste pourrait même être nécessaire.
Dans certains cas l'autorisation n'est pas nécessaire, à lire sur ces sites
http://www.coj.be/fichejurid27.htm
http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-droit-a-l-image-97878
Et toute autorisation écrite est limitée dans le temps et précise le contexte de l'uilisation
http://www.jurisexpert.net/droit-a-limage-des-salaries-pourquoi-une-autorisation-ecrite/voici la définition de la vie privé
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vie-privee.php
Ceci-dit je me demande si la vie d'un club ou d'une association ne rentre pas dans le domaine public, de même que la scolarisation à l'école publique est une scolarisation publique, donc vie publique aussi.
Sur ce site on dit que "l'atteinte au droit à l'image n'est pas caractérisée dès lors que la personne photographié n'est pas identifiable et que sa vie privée n'est pas concernée", donc pendant les stages ou dans des lieux publics cela ne devrait pas poser problème. Le lieu et le contexte dans lequel la photo a été prise sont pris en considération par les juges si quelqu'un fait un procès pour atteinte au droit à l'image. Et la durée d'une autorisation est valable uniquement pour la publication d'un cliché, donc on ne s'en sort pas, s'il faut faire signer tout le monde à chaque photo qu'on veut publier sur un blog ou utiliser pour un carnet de bord dans un stage d'insertion.
http://www.legiculture.fr/Photos-et-droit-a-l-image.html
Voici concernant les groupes : tant que les personnes ne sont pas identifiables ou individualisées, l'autorisation n'est pas nécessaire et on oppose au droit à la vie privée, le droit à l'information et la liberté d'expression (voir les droits de l'homme)
http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html#groupes
Droits de l'homme et liberté d'expression :
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Donc l'image est un moyen d'expression aussi.
Ensuite il y a d'autres cas de droit à l'image, quand il s'agit d'oeuvres d'art, mais une photo de groupe en stage peut-elle être considéré comme "oeuvre", voire oeuvre d'art ? Sur ce site on trouve l'histoire du droit à l'image pour les photographes professionnels.
http://www.galerie-photo.com/evolution-droit-image.html
L'autorisation peut aussi être incluse dans un réglement intérieur d'une école par exemple, donc un réglement intérieur d'une association ou stage ou entreprise, je suppose, aussi.
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-droit-a-l-image-97878
une histoire de flous
http://www.liberation.fr/medias/0101342538-droit-a-l-image-une-histoire-de-flous
voici un exemple d'autorisation écrite ou de formulaire
http://www.wiki-brest.net/index.php/Formulaire_d
http://www.ac-nancy-metz.fr/ia88/IENVittel/site2/admin/docs/formulaire_droit_a_l_image.pdf
Il est interdit de photographier une oeuvre d'art et il faut demander l'autorisation de l'auteur
http://www.12-10-collectif.org/pages/Formulaires_dautorisation_de_photographier-4435097.html
Faut-il faire des études supérieures de droit pour tout comprendre ?
http://www.imageshistoirepro.fr/etudiants/enseignements/droit-communication-presse
Faire un diaporama devient très compliqué, car il faut demander les autorisation de toutes les personnes qui sont sur les photos et de ceux qui ont pris les photos (propriétaires des photos), donc cela peut compliquer tout. Bon courage à tous pour lire tous les liens et toutes les modalités des lois.
Voici un sujet tout trouvé pour le prochain atelier "vie sociale & citoyenne"...
RépondreSupprimerQuelques avis que j'ai sur la question en attendant :
- Je ne pemse pas que l'on parle, dans le cas qui nous intéresse, de droit à l'image dans le sens pénal du terme, soit d'atteinte à la vie privée. L'article 226-1 du code pénal ne prend en compte que les photographies prises à l'insu des personnes dans un lieu privé. Donc toutes les photos prises dans un lieu public (en extérieur ou tout autre lieu ouvert à la libre circulation) ne sont pas concernées. Concernant, les photos prises à l'association (lieu privé au même titre qu'une entreprise, un commerce, un restaurant, un appartement, etc.), seules les photos dont les sujets n'ont pas vu qu'ils étaient pris en photo sont concernées. Soit, une très petite minorité : les photos non posées où l'appareil photo n'était pas visible par une des personnes photographiées (même en arrière plan). Art 226-1 du code pénal : Est puni (...) le fait, au moyen d'un procédé
quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:
1° (...)
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
- Je pense que nous parlons plutôt du côté moral ou social de ce droit à l'image que du côté pénal. Nous sommes tous des bénéficiaires d'une action sociale destinée à des personnes en difficulté (sociale, professionnelle,...). Si certains d'entre nous n'ont aucun problème avec l'"image" qu'ils ont auprès des personnes extérieures à l'action, ce n'est peut-être pas le cas de tout le monde. C'est une chose de se laisser prendre en photo pour une diffusion de celle-ci en cercle restreint, cela en est une autre de se retrouver sur le web au vu de tout le monde et plus particulièrement, peut-être d'une ou quelques personnes avec qui l'on a pas envie de partager ses difficultés (même passagères). C'est pour cela qu'à mon avis, avant de publier des photos sur internet, il me semble respectueux de demander aux personnes présentes sur celles-ci leur accord.
- Par contre, il y le problème du droit d'auteur. Ce n'est pas parce que les photos ont été diffusées au sein de l'association par leurs auteurs que cela donne droit à toute personne de l'association (ou bénéficiare de l'association) d'en effectuer une difffusion publique. (Code de la propriété intellectuelle : art. L121-2 : L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre...). Seul, le ou la photographe peut décider de sa diffusion publique. Il faudrait donc demander aux personnes qui ont ramené ou vont ramener des photos à l'association si ils acceptent leurs diffusions publiques. Dans le cas d'une réponse négative, il serait judicieux de stocker les photos limitées à une diffusion privée dans un répertoire spécifique afin de ne pas les diffuser publiquement, même une fois le photographe sorti de l'action Ensemble.
- Dernier point : le diaporama. D'abord, il s'agit de déterminer si il est destiné à une diffusion privée (au sein de l'association) ou à une diffusion publique. Dans le cas d'une diffusion privée, pas de problème a priori. Dans le cas d'une diffusion publique, les droits de diffusion du diaporama en temps qu'oeuvre collective appartiendront à l'association au titre de personne morale, après que celle-ci se soit assurée d'avoir les droits de chaque photo utilisée auprès des photographes et des personnes prises à leur insu.
Voilà ! C'est tout pour aujourd'hui
une photo de groupe en stage peut-elle être considéré comme "oeuvre"... ?
RépondreSupprimerOui ! Toute photo, même la plus moche ou la plus banale, est une oeuvre dont le photographe a la propriété intellectuelle.
D'après le code de la propriété intellectuelle, voici tout ce qui est considéré comme une oeuvre de l'esprit : livre, brochure, écrit littéraire, écrit artistique, écrit scientifique, conférence, allocution, sermon, plaidoirie, théâtre, comédie musicale, chorégraphie, numéro de cirque, pantomime, composition musicale, film, séquence animée d'images (tiens, ça, ça peut être un diaporama, par exemple !), dessin, peinture, architecture, sclupture, gravure, lithographie, graphique, typographie, photographie, art appliqué, illustration, carte géographique, plan, croquis, ouvrage plastique relatif à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences, logiciel, couture, fourure, lingerie, broderie, mode, chaussure, ganterie, maroquinerie, tissu de haute nouveauté, parure, botte, tissu d'ameublement.
La photographie est bien dans la liste...
Et, de plus, la photo n'a pas besoin d'être publiée pour être considérée comme une oeuvre. cf art L.111-2 : Oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation,
même inachevée, de la conception de l'auteur.
Bref, à partir du moment où on appuie sur le déclencheur, on crée une oeuvre !
oui, je crois qu'il faudrait en discuter avec une personne qui a fait des études de droit.
RépondreSupprimerEt s'il faut retirer des photos de ce blog, il faut le dire, car il y a des photos concernant des ateliers, même avant que j'arrive dans ces stages. Pourquoi faut-il d'un seul coup signer des autorisations, alors qu'auparavant pas ?
Et il faut distinguer droit d'auteur et droit à l'image, qui n'ont rien en commun comme cela est expliqué sur un des sites plus haut, on peut très bien ne pas être l'auteur, ni détenir les droits d'auteurs et pourtant avoir le droit à l'image, de dire "non, je ne veux pas être reconnu sur cette photo", et dans ce cas, il faut flouter cette personne. Mais dans de nombreux cas, on peut aussi photographier et diffuser sans autorisation, quand cela devient information ou illustration d'un article. Le web est un moyen d'informer, de créer des articles et les photos sont là en illustration.
J'avoue que je n'y ai pas pensé auparavant, vu qu'on forme un groupe, et que ce blog est un blog concernant les stagiaires et le groupe "changeons d'air", donc ceux qui sont sur les photos en principe et qui ont donné leur "accord tacite" en acceptant de se laisser photographier.
Dans les écoles qui font des voyages scolaires par exemple et qui publient les photos de classe et des élèves sur le net on prend la précaution de faire souscrire une autorisation pour l'année scolaire en cours, depuis que l'Académie le demande, mais on peut même l'inclure dans un réglement de l'établissement, réglement intérieur (de même pour des stages) et faire signer dès le début du stage.
Jusqu'ici on n'a jamais eu ce genre de problème dans tous les autres stages que j'ai pu faire.
Et pourtant on a fait de nombreuses photos au fil des ans.
Tous les participants du projet diaporama ont su dès le début que ce diaporama devait être montré aux financeurs, donc en participant à ce projet ils ont donné leur autorisation tacite de publication, en acceptant de se faire photographier et en participant aux travaux de photos lors de l'atelier internet, (si je ne me trompe pas). Tout le monde connaissait le but de ces travaux de photos. Il serait donc temps que ces personnes disent rapidement "non", s'ils n'ont pas envie d'y participer. Je trouve même qu'il est quasiment trop tard pour le faire, notamment pour ceux qui ont déjà quitté le stage UTPS
Donc lors de la sélection des photos,il faut automatiquement retirer les photos de ceux qui n'en font plus partie, si on ne veut pas de problèmes et cela ne laissera que peu de photos finalement.
De même on risque des soucis, si on veut inclure des photos de musée ou d'oeuvres d'arts sans autorisation de l'artiste... bref, cela complique tout. Autant se poser la question, si le diaporama est encore en projet et réalisable.
Il faut également demander à ceux qui participent au blog, s'ils sont d'accord pour que leur photo y soit. Elles servent à illustrer des articles et à parler de la vie des ateliers aussi, donc leur publication ne devrait en principe pas poser de problèmes, mais il vaut mieux demander aux personnes compétentes en droit.
Sylvia Mackert
Autre question : le blog est-ce considéré comme un espace public (lieu public) ? Les lois de la presse sont-elles applicables ?
RépondreSupprimerSylvia Mackert
En attendant j'ai mis certains articles avec photos de vacances par exemple ou atelier internet en mode brouillon, en attendant d'avoir les autorisations des personnes concernés. On pourrait en discuter dans le prochain atelier informatique.
RépondreSupprimerEt j'aimerais aussi savoir, pourquoi je n'arrive pas à laisser de commentaire avec mon compte google et que je n'ai pas l'autorisation pour ces commentaires, je suis obligée de passer par "anonyme" pour poster un commentaire. Merci à l'avance pour les explications.
Sylvia Mackert