Droit à l'image

Le droit à l'image est assez compliqué, voilà donc des sites pour expliquer tout. Il y a des variation entre ces sites, donc un avis d'un vrai juriste pourrait même être nécessaire.

Dans certains cas l'autorisation n'est pas nécessaire, à lire sur ces sites

http://www.ac-reims.fr/datice/cdi/actionculturelle/legislation.htm#%23image

http://www.e-juristes.org/Le-droit-a-l-image-des-personnes/

http://www.coj.be/fichejurid27.htm

http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-droit-a-l-image-97878

Et toute autorisation écrite est limitée dans le temps et précise le contexte de l'uilisation

http://www.jurisexpert.net/droit-a-limage-des-salaries-pourquoi-une-autorisation-ecrite/

voici la définition de la vie privé

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vie-privee.php

Ceci-dit je me demande si la vie d'un club ou d'une association ne rentre pas dans le domaine public, de même que la scolarisation à l'école publique est une scolarisation publique, donc vie publique aussi.

Sur ce site on dit que "l'atteinte au droit à l'image n'est pas caractérisée dès lors que la personne photographié n'est pas identifiable et que sa vie privée n'est pas concernée", donc pendant les stages ou dans des lieux publics cela ne devrait pas poser problème. Le lieu et le contexte dans lequel la photo a été prise sont pris en considération par les juges si quelqu'un fait un procès pour atteinte au droit à l'image. Et la durée d'une autorisation est valable uniquement pour la publication d'un cliché, donc on ne s'en sort pas, s'il faut faire signer tout le monde à chaque photo qu'on veut publier sur un blog ou utiliser pour un carnet de bord dans un stage d'insertion.

http://www.legiculture.fr/Photos-et-droit-a-l-image.html

Voici concernant les groupes : tant que les personnes ne sont pas identifiables ou individualisées, l'autorisation n'est pas nécessaire et on oppose au droit à la vie privée, le droit à l'information et la liberté d'expression (voir les droits de l'homme)

http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html#groupes

Droits de l'homme et liberté d'expression :
http://www.un.org/fr/documents/udhr/

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Donc l'image est un moyen d'expression aussi.

Ensuite il y a d'autres cas de droit à l'image, quand il s'agit d'oeuvres d'art, mais une photo de groupe en stage peut-elle être considéré comme "oeuvre", voire oeuvre d'art ? Sur ce site on trouve l'histoire du droit à l'image pour les photographes professionnels.

http://www.galerie-photo.com/evolution-droit-image.html

L'autorisation peut aussi être incluse dans un réglement intérieur d'une école par exemple, donc un réglement intérieur d'une association ou stage ou entreprise, je suppose, aussi.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-droit-a-l-image-97878

une histoire de flous

http://www.liberation.fr/medias/0101342538-droit-a-l-image-une-histoire-de-flous

voici un exemple d'autorisation écrite ou de formulaire

http://www.wiki-brest.net/index.php/Formulaire_d

http://www.ac-nancy-metz.fr/ia88/IENVittel/site2/admin/docs/formulaire_droit_a_l_image.pdf

Il est interdit de photographier une oeuvre d'art et il faut demander l'autorisation de l'auteur

http://www.12-10-collectif.org/pages/Formulaires_dautorisation_de_photographier-4435097.html

Faut-il faire des études supérieures de droit pour tout comprendre ?
http://www.imageshistoirepro.fr/etudiants/enseignements/droit-communication-presse

Faire un diaporama devient très compliqué, car il faut demander les autorisation de toutes les personnes qui sont sur les photos et de ceux qui ont pris les photos (propriétaires des photos), donc cela peut compliquer tout. Bon courage à tous pour lire tous les liens et toutes les modalités des lois.

Lettres de motivation et CV en ligne

Il y a des sites pour aider la recherche d'emploi et des modèles de CV et de lettres de motivation.

http://www.lettres.net/emploi/lettres-de-motivation-8.html

http://www.letudiant.fr/exemple-cv-et-lettre-de-motivation/cv-et-lettres-de-motivation-11950.html

http://www.cv-motivation.com/?gclid=CLjfoqnttKcCFUgTfAodzh_jAg


Ne pas oublier les conseils utiles sur le site de Pôle Emploi, on y trouve tous les renseignements sur les démarches, sur les droits sociaux, sur les aides à l'embauche et on a son espace candidat pour faire des recherches ciblées. Voilà le lien pour y accéder.

http://www.pole-emploi.fr/accueil/


Maintenant je cherche juste un site qui parle de la confiance en soi pour postuler.

Modèle pour écrire aux élus

Il y a différentes formules de politesse et d'exemples de lettres pour écrire aux élus sur le site suivant, ce qui permet de choisir par rapport à la situation. On n'écrit pas de la même façon à un élu municipal qu'à un Président de la République par exemple.

Donc suivant le poste, les lettres sont différentes :





http://www.modele-lettre.com/redaction/formule-politesse-politiques.html



et encore différent pour le préfet et l'ambassadeur :



http://www.modele-lettre.com/redaction/formule-politesse-administratives.html



ou des personnalités judiciaires comme le Procureur de la République :



http://www.modele-lettre.com/redaction/formule-politesse-judiciaires.html





ou comment écrire au Pape ou un évêque, des personnalités religieuses :



http://www.modele-lettre.com/redaction/formule-politesse-religieuses.html





On peut tout trouver sur internet. Cherchez et vous trouverez, et osez aussi écrire en cas de besoin, on peut, si on y met les formes d'usage.



Nous avions écrit une lettre de remerciement au Député après notre visite de l'Assemblée Nationale avec Bénédicte en 2005 (il me semble, que c'était en 2005 à moins que ce ne soit en 2006 ? ).

Lettres utiles

On peut avoir besoin d'écrire une lettre pour demander une remise gracieuse en cas de difficultés de paiement, par exemple pour les impôts, la taxe d'habitation ou le remboursement de dettes.

Il existe des modèles de lettres toutes prêtes sur ces sites ci-dessous.



http://www.lettres-utiles.com/lettres/demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-26.html



ou pour l'emploi et les assedic

http://www.lettres-utiles.com/lettres/emploi-cat15.html



http://www.journaldunet.com/management/pratique/vos-droits/emploi/chomage/185/demande-de-remise-gracieuse-a-l-assedic.html

Pour les impôts et taxes, le site gouvernemental donne des renseignements concernants les droits à la remise gracieuse

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_recours&sfid=130





On peut même télécharger des lettres et les imprimer

http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_demande_de_remise_gracieuse.php





ou pour la CAF



http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/famille/divers/166/demande-de-remise-gracieuse.html

Ce genre de site existe pour toutes sortes de lettres de la vie privé et il suffit de faire une recherche avec google.